restauration et les
garanties financières
L’attribution d’un permis d’exploitation repose sur plusieurs conditions imposées par la loi et les règlements en vigueur. La compagnie doit fournir, entre autres, un plan de restauration détaillé du site de la mine, et démontrer son engagement à remettre le site dans un état satisfaisant, à la fin du projet. Ce plan doit aussi être accompagné d’une garantie financière importante.
Dans son Étude Économique Préliminaire, Lomiko Metals évalue à 236 M$ le montant d’investissements nécessaire pour partir le projet et 5.3 M$ le montant pour restaurer le site. On peut donc se questionner sur la qualité de cette restauration.
plan de restauration
Le plan de restauration du site doit être déposé aux autorités gouvernementales en même temps que la demande d’exploitation. Ce plan est appliqué aux aires de la fosse à ciel ouvert, aux aires d’accumulation de résidus miniers et aux aires de traitement des matières excavées.
Pour le ministère de l’Environnement, un plan de restauration permet de planifier les étapes nécessaires à la remise en état satisfaisant du site exploité.
Un état satisfaisant du site, c’est-à-dire :
- Éliminer les risques inacceptables pour la santé et la sécurité des personnes ;
- Limiter la production et la propagation des contaminants susceptibles de porter atteinte au milieu récepteur et, à long terme, viser à éliminer toute forme d’entretien et de suivi ;
- Remettre le site dans un état visuellement acceptable ;
- Remettre le site des infrastructures (en excluant les aires d’accumulation de résidus et de stériles miniers) dans un état compatible avec l’usage futur.
garantie financière
L’entreprise minière, dont le plan de réaménagement et de restauration a été approuvé par le Ministère, a l’obligation de présenter aux autorités concernées une garantie financière, conformément aux normes établies par règlement. Le montant exigé de cette garantie doit correspondre à 70 % des coûts anticipés pour le plan de restauration.
Il y a des centaines de sites miniers abandonnés au Québec
Le gouvernement assume déjà une charge de 1,2 milliards de dollars pour la restauration des ces sites. Les petits caractères sont importants à lire dans les documents sur les garanties.